The Definitive Guide to auto à vendre 5
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Q : Le cotitulaire peut-il changer la carte grise seul ? Non, le cotitulaire ne peut pas procéder au changement de carte grise seul ; il doit impérativement obtenir l’accord ou la signature des autres héritiers.
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Le code de cession obtenu sur le site de l’ANTS qui va permettre à l’acheteur de déclarer à son tour l’achat de sa nouvelle voiture et de demander un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.
Cependant, vous devrez fournir un document qui va permettre d’attester sur l’honneur que vous n’avez pas circulé avec le véhicule de votre conjoint décédé afin que vous n’ayez pas à faire la demande d’immatriculation en ligne.
Bonjour j’ai récupéré un véhicule une Mercedes classe e de 2004 je crois et j’aimerais la vendre mais le propriétaire étant mort et sans héritier comment je doit m’y prendre
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Tous les véhicules que l’on retrouve sur notre plateforme appartiennent aux concessionnaires automobiles membres de la CCAQ.
Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code de cession de véhicule que vous devrez transmettre à l'acquéreur pour qu'il puisse faire une demande de carte grise en read more ligne afin d'immatriculer à son nom le véhicule vendu.
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La majorité des 2 website tiers n'est possible qu'en cas de vente du véhicule pour couvrir les frais de la succession. Il faut donc l'unanimité, ou alors passer get more info en pressure par le tribunal si ce n'est pas doable.
Remark avoir sa carte grise à un prix abordable ? Comment faire une carte grise pour un quad ? Comment et pourquoi comptabiliser une carte grise ?
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